À l’occasion de la publication du règlement F-Gas III (UE 2024/573), l’AFCE a mis à disposition un vade-mecum.

Ce document vise à accompagner les acteurs de la filière dans la compréhension et l’application du cadre réglementaire sur l’utilisation, la mise sur le marché et la gestion des gaz fluorés à effet de serre. Il vient tout juste d’être mis à jour.

Cette actualisation (datant de mai 2025) concerne deux volets essentiels :
• La certification des professionnels et la formation aux alternatives aux HFC
Elle précise les exigences de certification des entreprises et techniciens, la nécessité de former aux fluides dits “naturels” et aux solutions permettant de maintenir ou améliorer l’efficacité énergétique.
• La mise sur le marché des équipements

Le texte détaille les nouvelles interdictions de mise sur le marché de certains équipements contenant des HFC, ainsi que les conditions à respecter pour la maintenance des installations existantes.

Pour en savoir plus, téléchargez le vade-mecum mis à jour.